DERNIERE MISE A JOUR : 03 juin 2021
Une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (ex : votre nom, prénom, etc.), soit indirectement notamment par référence à un identifiant (ex : vos références etc.).
La Sacem étant particulièrement attachée à la protection de vos données personnelles, elle s’engage à respecter la législation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » ou General Data Protection Regulation, « GDPR » en anglais), entré en application le 25 mai 2018, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».
A cet effet, la Sacem a désigné un Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer, ci-après « D.P.O »).
En application de la règlementation en vigueur, il est rappelé que toute donnée personnelle rendue accessible sur le site Internet Tous pour la musique ne peut être collectée et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, il est absolument interdit de les collecter et de les utiliser, de manière manuelle ou automatisée, notamment afin d’envoyer des messages publicitaires non sollicités.
1. Traitement de vos données personnelles par la sacem
Quelles sont les données traitées par le site Tous pour la musique ?
Via la page « contact » de notre site, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :
- Noms ;
- Prénoms ;
- Adresse email ;
- Contenu de votre demande.
Via votre inscription à la newsletter de notre site, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :
- Adresse email
La Sacem s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Dans quels buts vos données sont-elles traitées ?
– répondre à vos demandes d’information ou toute autre question ;
– gérer vos demandes d’inscription à nos newsletters et autres communications. La Sacem ne réalise aucune prospection commerciale. Ainsi, vos informations personnelles ne sont ni cédées, ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
– traiter et répondre à vos demandes dans le cadre de l’exercice de vos droits conformément à la règlementation en vigueur relative aux données personnelles.
Sur quel fondement légal ?
– sur la base de votre consentement ;
– sur la base de l’intérêt légitime de la Sacem à communiquer avec vous.
Avec qui partageons nous vos données ?
– les services internes de la Sacem ;
– nos prestataires informatiques;
– l’association TPLM.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Concernant les données relatives aux demandes soumises via notre formulaire de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant la durée des prescriptions légales applicables en cas de litige, la prescription de droit commun étant de 5 ans.
Concernant les données relatives à votre inscription à notre newsletter : pendant la durée de votre abonnement à notre newsletter, et tant que vous ne vous êtes pas opposé au traitement de vos données.
2. Vos droits sur les données personnelles vous concernant
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez :
- d’un droit à l’information : vous permet d’obtenir des informations complémentaires relatives aux traitements opérées par la Sacem sur vos données personnelles ;
- d’un droit d’accès : vous permet de visualiser vos données et de les vérifier ;
- d’un droit de rectification de vos données personnelles : vous permet de modifier et/ou compléter vos données ;
d’un droit à l’effacement : vous permet de demander la suppression de vos données lorsque celles-ci sont inexactes ou périmées ; - d’un droit au retrait du consentement : lorsque le traitement de vos données a nécessité votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ;
- d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : vous permet de demander de limiter un traitement en verrouillant vos données inexactes, équivoques ou périmées ;
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : vous permet, pour des motifs tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données vous concernant ;
- En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits :
- vous pouvez remplir le formulaire disponible à l’adresse suivante
- soumettre votre demande via le formulaire de contact
La Sacem vous informe cependant que, lorsque vous exercez vos droits, elle est fondée :
- à vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité ou ;
à refuser de traiter des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ou d’exiger le paiement de frais raisonnables pour prendre les mesures demandées dans un tel cas de figure.
Enfin, si vous estimez, après avoir contacté la Sacem que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
3. Cookies
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site Internet de Tous pour la musique, un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal.
3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier, généralement de petite taille et de format texte, qui est transmis à votre navigateur par un site Internet sur lequel vous vous connectez.
Ce fichier est stocké pendant une certaine durée sur votre terminal et votre navigateur le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y connecterez à nouveau.
3.2 Gestion des cookies
Grâce à notre bandeau, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de l’ensemble des cookies sur votre terminal ou bien de procéder à votre choix finalité par finalité en cliquant sur le bouton « Personnaliser » présents dans le bandeau.
Les cookies ne seront déposés que si vous les acceptez.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous pourrez à tout moment modifier vos paramètres cookies via notre outil de paramétrage en cliquant sur l’icône situé en bas à droite de votre écran.
Nous vous informons que le consentement aux cookies sera valable pendant une durée de 6 mois.
3.3 Quel type de cookies utilisons nous sur notre site internet ?
Il existe différents types de cookies ayant chacun leur utilité :
- « Cookies strictement nécessaires » : ils sont nécessaires et indispensables au bon fonctionnement du site Internet de la Sacem ;
- « Cookies de performance et de mesure d’audience » : ils permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site tel que Google Analytics ;
- « Cookies de fonctionnalités » : ils ont pour but d’optimiser votre navigation sur le site Internet de la Sacem. Par exemple, les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia, comme ceux de Youtube. Via ces cookies, ce tiers collectera et utilisera également vos données de navigation pour son propre compte afin de cibler de la publicité et contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’information, nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité ;
- « Cookies pour une publicité ciblée » : ces cookies sont activés lors de votre navigation sur le site Internet de la Sacem par des partenaires et permettent de vous proposer une publicité adaptée à vos centres d’intérêt au cours de votre navigation sur d’autres sites Internet ;
- « Cookies réseaux sociaux » : ces cookies vous permettent de partager du contenu Sacem sur les réseaux sociaux. Pour plus d’informations, nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité.
Les cookies de performance, de fonctionnement, de mesure d’audience et de réseaux sociaux ne seront déposés sur votre terminal qu’après recueil exprès de votre consentement lors de votre première connexion sur le site Internet, via le bouton d’acceptation des cookies disponible sur le bandeau cookies du siteTous pour la musique.
A contrario, les cookies strictement nécessaires ne nécessitent pas le recueil exprès de votre consentement à leur dépôt et sont par défaut placés sur votre terminal.
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